Permis de démolir n° 05959918T0019 à Tourcoing, 2 Cour Saint Honore Rue Auge
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2019
Dossier PD n° 05959918T0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05959918T0019 a été délivré le 10 janvier 2019 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 2 Cour Saint Honore Rue Auge.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 350 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BD 193, BD 187, BD 188. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Cour Saint Honore Rue Auge, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 285 permis de démolir à Tourcoing référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
10 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 350 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 350 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05959918T0019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur les parcelles BD 193, BD 187, BD 188 à Tourcoing (59200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, Cour Saint Honore Rue Auge à Tourcoing (59200)
L’autre dossier recensé sur la voie Cour Saint Honore Rue Auge depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.