Permis de démolir n° 05959918T0018 à Tourcoing, 73 rue des Ursulines
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2019
Dossier PD n° 05959918T0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05959918T0018 a été délivré le 8 janvier 2019 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 73 rue des Ursulines.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 133 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré HN 86. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Ursulines, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 285 permis de démolir à Tourcoing référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
8 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 133 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 133 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN (59320)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05959918T0018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle HN 86 à Tourcoing (59200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue des Ursulines à Tourcoing (59200)
L’autre dossier recensé rue des Ursulines depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.