Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0595862100003

Permis de démolir n° 0595862100003 à Templeuve-en-Pévèle, 24-26

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2022

Dossier PD n° 0595862100003

Demandeur

SYMPHONIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0595862100003, délivré le 11 janvier 2022 à Templeuve-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 24-26. SYMPHONIE figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR191, AR192. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 22 permis de démolir référencés à Templeuve-en-Pévèle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

11 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/01/2022

Localisation du projet à Templeuve-en-Pévèle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR191 AR192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Templeuve-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59586
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYMPHONIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
808908131
SIRET
80890813100010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2015
Localisation
PESSAC (33600)

Autres dossiers de SYMPHONIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0595862100003
Code commune INSEE 59586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24-26 à Templeuve-en-Pévèle (59242).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SYMPHONIE et autorisé le 11 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595862100003, déposé en mairie de Templeuve-en-Pévèle.

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