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Permis de construire Locaux N° 05958619B0004

Permis de construire n° 05958619B0004 à Templeuve-en-Pévèle pour 2 701 m² de locaux, 9 Rue Gaston Dubus

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 272 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 9 Rue Gaston Dubus, à Templeuve-en-Pévèle (59242).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NOMERES INVESTISSEMENTS et accordé le 16 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mai 2019, ouverture de chantier le 15 septembre 2019, achèvement déclaré le 28 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958619B0004, déposé en mairie de Templeuve-en-Pévèle.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2019

Dossier PC n° 05958619B0004

Demandeur

NOMERES INVESTISSEMENTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue Gaston Dubus, le permis de construire n° 05958619B0004 a été délivré le 16 mai 2019 à Templeuve-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de NOMERES INVESTISSEMENTS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 272 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 419 m² en commerce et activités de service et 2 282 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO247, AO248, AO249. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 520 permis de construire et déclarations préalables référencés à Templeuve-en-Pévèle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 272 m²

Surface créée

2 701 m²

Variation nette

+2 701 m²

Surface totale après

2 701 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2019

Achèvement (DAACT)

28/04/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/05/2019

Chantier (DOC)

15/09/2019

Achèvement (DAACT)

28/04/2021

Localisation du projet à Templeuve-en-Pévèle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO247 AO248 AO249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Templeuve-en-Pévèle Code postal 59242 Identifiant INSEE 59586
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 701 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 701 m²	2 701 m²
Total	0 m²	2 701 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 701 m²	2 701 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	419 m²	419 m²	419 m²
Autres activités	2 282 m²	2 282 m²	2 282 m²
dont Bureaux	1 967 m²	1 967 m²	1 967 m²
dont Entrepôt	315 m²	315 m²	315 m²
Total locaux	2 701 m²	2 701 m²	2 701 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOMERES INVESTISSEMENTS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 834688541
SIRET: 83468854100012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: TEMPLEUVE (59242)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05958619B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59586 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 272 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 9 Rue Gaston Dubus, à Templeuve-en-Pévèle (59242).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NOMERES INVESTISSEMENTS et accordé le 16 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mai 2019, ouverture de chantier le 15 septembre 2019, achèvement déclaré le 28 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958619B0004, déposé en mairie de Templeuve-en-Pévèle.

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