Permis de démolir n° 05958518M0001 à Templemars, Chemin De La Chapelle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2018
Dossier PD n° 05958518M0001
Demandeur
COMMUNE DE TEMPLEMARS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Templemars (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05958518M0001 a été délivré le 20 avril 2018, pour un bâtiment situé Chemin De La Chapelle. Le projet est porté par COMMUNE DE TEMPLEMARS.
Le terrain d'assiette couvre 11 880 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH256, AH255. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Templemars est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
20 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Templemars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Templemars Code postal 59175 Identifiant INSEE 59585
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 880 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TEMPLEMARS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215905852
- SIRET
- 21590585200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TEMPLEMARS (59175)
Autres dossiers de COMMUNE DE TEMPLEMARS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05958518M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |