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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05958516M0001

Permis de démolir n° 05958516M0001 à Templemars, Route De Vendeville

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI TEMPLEMARS EPINOY et autorisé le 1 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05958516M0001, déposé en mairie de Templemars.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2016

Dossier PD n° 05958516M0001

Demandeur

SCI TEMPLEMARS EPINOY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05958516M0001, délivré le 1 mars 2016 à Templemars (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Route De Vendeville. SCI TEMPLEMARS EPINOY figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 3 691 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE20. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Templemars.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2016

Surface du terrain

3 691 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

1 mars 2016

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/03/2016

Localisation du projet à Templemars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Templemars Code postal 59175 Identifiant INSEE 59585
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 691 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TEMPLEMARS EPINOY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 423378611
SIRET: 42337861100036
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1999
Localisation: EURALILLE (59777)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05958516M0001
Code commune INSEE	59585 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Vendeville à Templemars (59175).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI TEMPLEMARS EPINOY et autorisé le 1 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05958516M0001, déposé en mairie de Templemars.

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