Permis de construire n° 05958518M0003 à Templemars pour 2 082 m² de locaux, Chemin De La Chapelle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2018
Dossier PC n° 05958518M0003
Demandeur
COMMUNE DE TEMPLEMARS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De La Chapelle, le permis de construire n° 05958518M0003 a été délivré le 9 juillet 2018 à Templemars (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE TEMPLEMARS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 082 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH256, AH255, AH259. Au total, 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Templemars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2018
Achèvement (DAACT)
01/01/2020
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Templemars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Templemars Code postal 59175 Identifiant INSEE 59585
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 380 m² | 2 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 082 m² | 4 462 m² |
| Total | 2 380 m² | 2 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 082 m² | 4 462 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 380 m² | 2 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 082 m² | 4 462 m² |
| Total locaux | 2 380 m² | 2 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 082 m² | 4 462 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TEMPLEMARS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215905852
- SIRET
- 21590585200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TEMPLEMARS (59175)
Autres dossiers de COMMUNE DE TEMPLEMARS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05958518M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |