Permis de démolir n° 05958519M0001 à Templemars, Route De Vendeville
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2019
Dossier PD n° 05958519M0001
Demandeur
SCI TEMPLEMARS EPINOY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Templemars (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05958519M0001 a été délivré le 25 juin 2019, pour un bâtiment situé Route De Vendeville. La demande émane de SCI TEMPLEMARS EPINOY.
La parcelle concernée s'étend sur 3 691 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE20. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Templemars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Templemars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Templemars Code postal 59175 Identifiant INSEE 59585
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 691 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TEMPLEMARS EPINOY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 423378611
- SIRET
- 42337861100036
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1999
- Localisation
- 59777 (EURAL)
Autres dossiers de SCI TEMPLEMARS EPINOY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05958519M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |