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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05957018A0001

Permis de démolir à Socx - 3 La Place

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOCX et autorisé le 8 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05957018A0001, instruit par la commune de Socx.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2019

Dossier PD n° 05957018A0001

Demandeur

COMMUNE DE SOCX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05957018A0001, délivré le 8 janvier 2019 à Socx (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 3 La Place, Socx (59380). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE SOCX. Le terrain concerné couvre 97 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A441.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2019

Surface du terrain

97 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

8 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/01/2019

Localisation du projet à Socx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Socx Code postal 59380 Identifiant INSEE 59570
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	97 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOCX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215905704
SIRET: 21590570400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05957018A0001
Code commune INSEE	59570 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 La Place, Socx (59380).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOCX et autorisé le 8 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05957018A0001, instruit par la commune de Socx.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.