Permis de démolir n° 05957015A0001 à Socx, 2 Rte De Saint-Omer
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2015
Dossier PD n° 05957015A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05957015A0001 a été délivré le 17 mai 2015 à Socx (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 2 Rte De Saint-Omer.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Socx est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
17 mai 2015
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Socx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Socx Code postal 59380 Identifiant INSEE 59570
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOCX (59380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05957015A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59570 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |