Permis de démolir n° 05957013A0001 à Socx, Faubourg De Cassel
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2013
Dossier PD n° 05957013A0001
Demandeur
SOC COOPERATIVE AGRICOLE LA FLANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05957013A0001 a été délivré le 27 septembre 2013 à Socx (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Faubourg De Cassel. Le projet est porté par SOC COOPERATIVE AGRICOLE LA FLANDRE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A904, A1278, A1152. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Socx est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
27 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Socx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Socx Code postal 59380 Identifiant INSEE 59570
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOPERATIVE AGRICOLE LA FLANDRE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775620784
- SIRET
- 77562078400014
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BERGUES (59380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05957013A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59570 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |