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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05957013A0001

Permis de démolir à Socx - Faubourg De Cassel

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOC COOPERATIVE AGRICOLE LA FLANDRE et autorisé le 27 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05957013A0001, instruit par la commune de Socx.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2013

Dossier PD n° 05957013A0001

Demandeur

SOC COOPERATIVE AGRICOLE LA FLANDRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05957013A0001, délivré le 27 septembre 2013 à Socx (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Faubourg De Cassel, Socx (59380). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOC COOPERATIVE AGRICOLE LA FLANDRE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A904, A1278, A1152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2013

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

27 septembre 2013

Délai d'instruction

8 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/09/2013

Localisation du projet à Socx

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A904 A1278 A1152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Socx Code postal 59380 Identifiant INSEE 59570
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOPERATIVE AGRICOLE LA FLANDRE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 775620784
SIRET: 77562078400014
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation: BERGUES (59380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05957013A0001
Code commune INSEE	59570 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Faubourg De Cassel, Socx (59380).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOC COOPERATIVE AGRICOLE LA FLANDRE et autorisé le 27 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05957013A0001, instruit par la commune de Socx.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.