Permis de démolir n° 05957017A0002 à Socx, 2F Route Du Pont De L'enfer
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 août 2017
Dossier PD n° 05957017A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05957017A0002, délivré le 21 août 2017 à Socx (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 2F Route Du Pont De L'enfer.
Le terrain concerné couvre 3 584 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B697. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Socx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
21 août 2017
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Socx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Socx Code postal 59380 Identifiant INSEE 59570
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 584 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DUNKERQUE (59240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05957017A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59570 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |