Permis de démolir n° 0595692500001 à Sin-le-Noble, Rue De Limoux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2025
Dossier PD n° 0595692500001
Demandeur
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sin-le-Noble (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0595692500001 a été délivré le 29 juillet 2025, pour un bâtiment situé Rue De Limoux. Le demandeur déclaré est MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM.
Le terrain d'assiette couvre 34 231 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA270, BA562. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 43 permis de démolir référencés à Sin-le-Noble est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
29 juillet 2025
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Sin-le-Noble
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sin-le-Noble Code postal 59450 Identifiant INSEE 59569
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 34 231 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 334654035
- SIRET
- 33465403500107
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- DOUAI (59500)
Autres dossiers de MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0595692500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59569 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |