Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0595692600003

Permis de démolir n° 0595692600003 à Sin-le-Noble, 212 Rue Toussaint Husson

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2026

Dossier PD n° 0595692600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mars 2026 à Sin-le-Noble (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0595692600003 porte sur un bâtiment situé 212 Rue Toussaint Husson.

Le terrain support du projet couvre 1 548 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE154, BE200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 43 permis de démolir référencés à Sin-le-Noble est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2026

Surface du terrain

1 548 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2026.

Dépôt

23 février 2026

Autorisation

25 mars 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
23/02/2026
2
Autorisation
25/03/2026

Localisation du projet à Sin-le-Noble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE154 BE200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sin-le-Noble Code postal 59450 Identifiant INSEE 59569
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 548 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIN LE NOBLE (59450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0595692600003
Code commune INSEE 59569 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 mars 2026
Date de dépôt 23/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 212 Rue Toussaint Husson à Sin-le-Noble (59450).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595692600003, déposé en mairie de Sin-le-Noble.

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