Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0595692500009

Permis de démolir n° 0595692500009 à Sin-le-Noble, Avenue Des Poetes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2025

Dossier PD n° 0595692500009

Demandeur

NOREVIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sin-le-Noble (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0595692500009 a été délivré le 28 juillet 2025, pour un bâtiment situé Avenue Des Poetes. La demande émane de NOREVIE.

Le terrain d'assiette couvre 141 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA455, AA459. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de démolir référencés à Sin-le-Noble.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2025

Surface du terrain

141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

28 juillet 2025

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/07/2025

Localisation du projet à Sin-le-Noble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA455 AA459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sin-le-Noble Code postal 59450 Identifiant INSEE 59569
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 141 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
045950318
SIRET
04595031800027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1988
Localisation
DOUAI (59500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0595692500009
Code commune INSEE 59569 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Des Poetes à Sin-le-Noble (59450).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NOREVIE et autorisée le 28 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595692500009, déposé en mairie de Sin-le-Noble.

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