Permis de démolir n° 05956023S0001 à Seclin, 60 Rue Marx Dormoy
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2023
Dossier PD n° 05956023S0001
Demandeur
COMMUNE DE SECLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05956023S0001, délivré le 12 mai 2023 à Seclin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 60 Rue Marx Dormoy. La demande émane de COMMUNE DE SECLIN.
La parcelle concernée s'étend sur 28 102 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV46. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de démolir référencés à Seclin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Seclin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 28 102 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SECLIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215905605
- SIRET
- 21590560500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SECLIN (59113)
Autres dossiers de COMMUNE DE SECLIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05956023S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |