Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05956024S0004

Permis de démolir n° 05956024S0004 à Seclin, 17 Rue De L Abbe Bonpain

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2025

Dossier PD n° 05956024S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Seclin (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05956024S0004 a été délivré le 20 janvier 2025, pour un bâtiment situé 17 Rue De L Abbe Bonpain.

Le terrain support du projet couvre 239 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS406. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de démolir référencés à Seclin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2025

Surface du terrain

239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

20 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/01/2025

Localisation du projet à Seclin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 239 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SECLIN (59113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05956024S0004
Code commune INSEE 59560 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue De L Abbe Bonpain à Seclin (59113).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05956024S0004, déposé en mairie de Seclin.

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