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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05956024S0002

Permis de démolir n° 05956024S0002 à Seclin, 30 Rue De L'abbe Bonpain

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05956024S0002, déposé en mairie de Seclin.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2024

Dossier PD n° 05956024S0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05956024S0002 a été délivré le 27 septembre 2024 à Seclin (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 30 Rue De L'abbe Bonpain.

Le terrain support du projet couvre 215 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR99. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés à Seclin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2024

Surface du terrain

215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/09/2024

Localisation du projet à Seclin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	215 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SECLIN (59113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05956024S0002
Code commune INSEE	59560 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue De L'abbe Bonpain à Seclin (59113).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05956024S0002, déposé en mairie de Seclin.

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PD n°05956022S0002 Autorisé

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Seclin (59113)

23 déc. 2022 125 285 m² foncier SNCF RESEAU

PD n°05956023S0001 Autorisé

60 Rue Marx Dormoy

Seclin (59113)

12 mai 2023 28 102 m² foncier COMMUNE DE SECLIN

PD n°05956024S0001 Autorisé

Rue De Burgault

Seclin (59113)

05 juil. 2024 124 928 m² foncier SNCF RESEAU

PD n°05956024S0004 Autorisé

17 Rue De L Abbe Bonpain

Seclin (59113)

20 janv. 2025 239 m² foncier

PD n°0595602500002 Autorisé

Rue Du 8 Mars

Seclin (59113)

07 févr. 2025 14 793 m² foncier COMMUNE DE SECLIN

PD n°05956024S0003 Autorisé

70 Rue Marcel Dassault

Seclin (59113)

10 févr. 2025 4 546 m² foncier MEDIACO BUSINESS CENTER SECLIN

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