Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05956016S0001

Permis de démolir n° 05956016S0001 à Seclin, Route De Lille

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2016

Dossier PD n° 05956016S0001

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05956016S0001, délivré le 27 janvier 2016 à Seclin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Route De Lille. LIDL figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 14 748 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH34, AH35, AH36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 26 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Seclin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2016

Surface du terrain

14 748 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

27 janvier 2016

Délai d'instruction

26 jours

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/01/2016

Localisation du projet à Seclin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH34 AH35 AH36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seclin Code postal 59560 Identifiant INSEE 59560
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 14 748 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG (67039)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05956016S0001
Code commune INSEE 59560 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Lille à Seclin (59113).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et autorisé le 27 janvier 2016.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05956016S0001, déposé en mairie de Seclin.

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