Permis de démolir n° 05955917A0001 à Sebourg, 14 Rue Des Censes D'en Haut
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2017
Dossier PD n° 05955917A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05955917A0001 a été délivré le 27 septembre 2017 à Sebourg (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 14 Rue Des Censes D'en Haut.
Le terrain d'assiette couvre 564 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C188. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Sebourg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
27 septembre 2017
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Sebourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sebourg Code postal 59990 Identifiant INSEE 59559
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 564 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SAULVE (59880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05955917A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59559 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |