Permis de démolir n° 05955920A0001 à Sebourg, 65 Route Departementale 50
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2020
Dossier PD n° 05955920A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05955920A0001 a été délivré le 20 octobre 2020 à Sebourg (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 65 Route Departementale 50.
Le terrain concerné couvre 2 022 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZP112. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Sebourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 20 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
20 octobre 2020
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Sebourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sebourg Code postal 59990 Identifiant INSEE 59559
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 022 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE D'ASCQ (59650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05955920A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59559 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |