Permis de démolir n° 05954417O0001 à Saint-Saulve, 67 Rue Charles Giraud
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2017
Dossier PD n° 05954417O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Saulve (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05954417O0001 a été délivré le 23 mars 2017, pour un bâtiment situé 67 Rue Charles Giraud.
La parcelle concernée s'étend sur 101 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD489. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 22 permis de démolir référencés à Saint-Saulve est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
23 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Saulve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saulve Code postal 59880 Identifiant INSEE 59544
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 101 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SAULVE (59880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05954417O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |