Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0595401900006

Permis de démolir n° 0595401900006 à Dunkerque, 7 Rue Marcellin Berthelot

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 août 2019

Dossier PD n° 0595401900006

Demandeur

FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 août 2019 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0595401900006 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Marcellin Berthelot. FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 192 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 497 permis de démolir référencés à Dunkerque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2019

Surface du terrain

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

14 août 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/08/2019

Localisation du projet à Dunkerque

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BE36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dunkerque Code postal 59430 Identifiant INSEE 59183
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 192 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE

Voir les 295 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
616820205
SIRET
61682020500154
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1968
Localisation
DUNKERQUE (59140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0595401900006
Code commune INSEE 59183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Marcellin Berthelot à Dunkerque (59140).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE et autorisée le 14 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595401900006, déposé en mairie de Dunkerque.

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