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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05954015O0005

Permis de démolir n° 05954015O0005 à Dunkerque, 197 Avenu Maurice Berteaux

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 août 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05954015O0005, déposé en mairie de Dunkerque.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2015

Dossier PD n° 05954015O0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05954015O0005 a été délivré le 24 août 2015 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 197 Avenu Maurice Berteaux.

Le terrain support du projet couvre 141 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 497 permis de démolir référencés à Dunkerque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2015

Surface du terrain

141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

24 août 2015

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/08/2015

Localisation du projet à Dunkerque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dunkerque Code postal 59430 Identifiant INSEE 59183
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	141 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-POL-SUR-MER (59430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05954015O0005
Code commune INSEE	59183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 197 Avenu Maurice Berteaux à Dunkerque (59140).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 août 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05954015O0005, déposé en mairie de Dunkerque.

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PD n°0591831500005 Autorisé

224 Avenu De Dordogne

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02 juin 2015 75 310 m² foncier

PD n°05954015O0002 Autorisé

Avenue Edmond Flamand - Ru

Dunkerque (59140)

03 juin 2015 37 094 m² foncier COMMUNE ASSOCIEE DE SAINT POL SUR MER

PD n°0591831500004 Autorisé

58 A Rue Jacobsoone

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22 juin 2015 354 m² foncier COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

PD n°05954015O0006 Autorisé

101 Rue Raspail St Pol

Dunkerque (59140)

24 août 2015 159 m² foncier

PD n°0591831500006 Autorisé

61 Rue Caumartin

Dunkerque (59140)

26 août 2015 258 m² foncier COMMUNE DE DUNKERQUE

PD n°0591831500008 Autorisé

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26 août 2015 37 m² foncier

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