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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0591831500006

Permis de démolir n° 0591831500006 à Dunkerque, 61 Rue Caumartin

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DUNKERQUE et autorisé le 26 août 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591831500006, déposé en mairie de Dunkerque.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2015

Dossier PD n° 0591831500006

Demandeur

COMMUNE DE DUNKERQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0591831500006 a été délivré le 26 août 2015 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 61 Rue Caumartin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DUNKERQUE.

Le terrain concerné couvre 258 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XV30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 497 permis de démolir référencés à Dunkerque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2015

Surface du terrain

258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

26 août 2015

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/08/2015

Localisation du projet à Dunkerque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XV30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dunkerque Code postal 59140 Identifiant INSEE 59183
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	258 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DUNKERQUE

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200027159
SIRET: 20002715900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2010
Localisation: DUNKERQUE (59140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0591831500006
Code commune INSEE	59183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 61 Rue Caumartin à Dunkerque (59140).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DUNKERQUE et autorisé le 26 août 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591831500006, déposé en mairie de Dunkerque.

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PD n°0595401500008 Autorisé

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