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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05954015O0006

Permis de démolir n° 05954015O0006 à Dunkerque, 101 Rue Raspail St Pol

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05954015O0006, déposé en mairie de Dunkerque.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2015

Dossier PD n° 05954015O0006

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 101 Rue Raspail St Pol, le permis de démolir n° 05954015O0006 a été délivré le 24 août 2015 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France).

Le terrain support du projet couvre 159 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 497 permis de démolir référencés à Dunkerque est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2015

Surface du terrain

159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

24 août 2015

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/08/2015

Localisation du projet à Dunkerque

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AZ35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dunkerque Code postal 59430 Identifiant INSEE 59183
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	159 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-POL-SUR-MER (59430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05954015O0006
Code commune INSEE	59183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 101 Rue Raspail St Pol à Dunkerque (59140).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05954015O0006, déposé en mairie de Dunkerque.

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PD n°0595401500008 Autorisé

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