Permis de démolir n° 0595401700001 à Dunkerque, 50 Avenu Maurice Berteaux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2017
Dossier PD n° 0595401700001
Demandeur
SOCIETE DES DEPOTS DE PETROLE COTIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0595401700001 a été délivré le 27 juin 2017 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 50 Avenu Maurice Berteaux. Le dossier a été déposé par SOCIETE DES DEPOTS DE PETROLE COTIERS.
Le terrain d'assiette couvre 95 857 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK1. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 497 permis de démolir référencés à Dunkerque est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
27 juin 2017
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Dunkerque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dunkerque Code postal 59430 Identifiant INSEE 59183
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 95 857 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES DEPOTS DE PETROLE COTIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 775673981
- SIRET
- 77567398100020
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- PARIS (75009)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0595401700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |