Permis de démolir n° 05952818O0005 à Saint-Aubert, 25 Rue Jean-Jacques Rouss
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2018
Dossier PD n° 05952818O0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 25 Rue Jean-Jacques Rouss, le permis de démolir n° 05952818O0005 a été délivré le 7 septembre 2018 à Saint-Aubert (Nord, Hauts-de-France).
Le terrain concerné couvre 133 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D914. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Saint-Aubert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
7 septembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Aubert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubert Code postal 59188 Identifiant INSEE 59528
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 133 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAULZOIR (59227)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05952818O0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |