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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0595272300011

Permis de démolir n° 0595272300011 à Saint-André-lez-Lille, 13 Avenue Du Marechal De Latt

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595272300011, déposé en mairie de Saint-André-lez-Lille.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2023

Dossier PD n° 0595272300011

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 13 Avenue Du Marechal De Latt, le permis de démolir n° 0595272300011 a été délivré le 10 mai 2023 à Saint-André-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France).

Le terrain d'assiette couvre 236 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT16. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 119 permis de démolir référencés à Saint-André-lez-Lille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2023

Surface du terrain

236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

10 mai 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/05/2023

Localisation du projet à Saint-André-lez-Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-lez-Lille Code postal 59350 Identifiant INSEE 59527
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	236 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE (59350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0595272300011
Code commune INSEE	59527 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Avenue Du Marechal De Latt à Saint-André-lez-Lille (59350).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595272300011, déposé en mairie de Saint-André-lez-Lille.

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