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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0595271800003

Permis de démolir n° 0595271800003 à Saint-André-lez-Lille, 245 Rue Du General Leclerc

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ORGANISME SOCIAL DE LOGEMENT et autorisée le 27 avril 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 avril 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595271800003, déposé en mairie de Saint-André-lez-Lille.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2018

Dossier PD n° 0595271800003

Demandeur

ORGANISME SOCIAL DE LOGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0595271800003, délivré le 27 avril 2018 à Saint-André-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 245 Rue Du General Leclerc. ORGANISME SOCIAL DE LOGEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 233 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC36. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de démolir référencés à Saint-André-lez-Lille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2018

Surface du terrain

233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

27 avril 2018

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/04/2018

Localisation du projet à Saint-André-lez-Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-lez-Lille Code postal 59350 Identifiant INSEE 59527
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	233 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORGANISME SOCIAL DE LOGEMENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 352795363
SIRET: 35279536300022
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Année de création: 1989
Localisation: LILLE (59007)

Autres dossiers de ORGANISME SOCIAL DE LOGEMENT

PD n°0595272000004 Autorisé

139 Rue Sadi-Carnot

15 juin 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0595271800003
Code commune INSEE	59527 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 245 Rue Du General Leclerc à Saint-André-lez-Lille (59350).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ORGANISME SOCIAL DE LOGEMENT et autorisée le 27 avril 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 avril 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595271800003, déposé en mairie de Saint-André-lez-Lille.

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116 Avenue De Tassigny

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16 Place Des Tilleuls

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