Permis de démolir n° 0595272000004 à Saint-André-lez-Lille, 139 Rue Sadi-Carnot
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2020
Dossier PD n° 0595272000004
Demandeur
ORGANISME SOCIAL DE LOGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0595272000004 a été délivré le 15 juin 2020 à Saint-André-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 139 Rue Sadi-Carnot. Le dossier a été déposé par ORGANISME SOCIAL DE LOGEMENT.
Le terrain concerné couvre 427 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ138. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 119 permis de démolir référencés à Saint-André-lez-Lille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
15 juin 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-André-lez-Lille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-lez-Lille Code postal 59350 Identifiant INSEE 59527
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 427 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGANISME SOCIAL DE LOGEMENT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 352795363
- SIRET
- 35279536300022
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LILLE (59007)
Autres dossiers de ORGANISME SOCIAL DE LOGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0595272000004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |