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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05952619E0006

Permis de démolir n° 05952619E0006 à Saint-Amand-les-Eaux, 37 Rue Des Pres Pilette

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05952619E0006, déposé en mairie de Saint-Amand-les-Eaux.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2019

Dossier PD n° 05952619E0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05952619E0006, délivré le 13 mai 2019 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 37 Rue Des Pres Pilette.

Le terrain d'assiette couvre 492 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM58. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 133 permis de démolir référencés à Saint-Amand-les-Eaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2019

Surface du terrain

492 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

13 mai 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/05/2019

Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	492 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT AMAND LES EAUX (59230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05952619E0006
Code commune INSEE	59526 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 Rue Des Pres Pilette à Saint-Amand-les-Eaux (59230).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05952619E0006, déposé en mairie de Saint-Amand-les-Eaux.

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23 Rue De Valenciennes

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PD n°05952619E0004 Terminé

13 Rue Du Bruille

Saint-Amand-les-Eaux (59230)

20 mars 2019 613 m² foncier

PD n°05952619E0005 Terminé

704 Rue Du Moulin Blanc

Saint-Amand-les-Eaux (59230)

20 mars 2019 155 m² foncier

PD n°05952619E0007 Autorisé

9 Rue D Orchies

Saint-Amand-les-Eaux (59230)

10 juil. 2019 122 m² foncier

PD n°05952619E0008 Terminé

855 E Rue Albert Camus

Saint-Amand-les-Eaux (59230)

15 juil. 2019 1 666 m² foncier

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714 Rue Henri Durre

Saint-Amand-les-Eaux (59230)

15 juil. 2019 31 061 m² foncier COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX

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