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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05952619E0009

Permis de démolir n° 05952619E0009 à Saint-Amand-les-Eaux, 571 Rue Des Ormeaux

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952619E0009, déposé en mairie de Saint-Amand-les-Eaux.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2019

Dossier PD n° 05952619E0009

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 571 Rue Des Ormeaux, le permis de démolir n° 05952619E0009 a été délivré le 23 juillet 2019 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France).

Le terrain concerné couvre 1 038 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC251. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis de démolir référencés à Saint-Amand-les-Eaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2019

Surface du terrain

1 038 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

23 juillet 2019

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/07/2019

Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 038 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST AMAND LES EAUX (59230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05952619E0009
Code commune INSEE	59526 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 571 Rue Des Ormeaux à Saint-Amand-les-Eaux (59230).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952619E0009, déposé en mairie de Saint-Amand-les-Eaux.

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PD n°05952619E0007 Autorisé

9 Rue D Orchies

Saint-Amand-les-Eaux (59230)

10 juil. 2019 122 m² foncier

PD n°05952619E0008 Terminé

855 E Rue Albert Camus

Saint-Amand-les-Eaux (59230)

15 juil. 2019 1 666 m² foncier

PD n°05952619E0010 Terminé

714 Rue Henri Durre

Saint-Amand-les-Eaux (59230)

15 juil. 2019 31 061 m² foncier COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX

PD n°05952619E0011 Terminé

9 Rue Leonce Malecot

Saint-Amand-les-Eaux (59230)

24 oct. 2019 536 m² foncier

PD n°05952619E0012 Autorisé

37 Rue Des Pres Pilette

Saint-Amand-les-Eaux (59230)

24 oct. 2019 492 m² foncier

PD n°05952620E0001 Autorisé

479 Rue De La Colliniere

Saint-Amand-les-Eaux (59230)

05 févr. 2020 900 m² foncier

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