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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0595252500001

Permis de démolir n° 0595252500001 à Sains-du-Nord, 53 Rue De Ramousies

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595252500001, déposé en mairie de Sains-du-Nord.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2025

Dossier PD n° 0595252500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0595252500001 a été délivré le 27 mars 2025 à Sains-du-Nord (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 53 Rue De Ramousies.

Le terrain support du projet couvre 465 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1029. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Sains-du-Nord sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2025

Surface du terrain

465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

27 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/03/2025

Localisation du projet à Sains-du-Nord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1029

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sains-du-Nord Code postal 59177 Identifiant INSEE 59525
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	465 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINS DU NORD (59177)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0595252500001
Code commune INSEE	59525 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 53 Rue De Ramousies à Sains-du-Nord (59177).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595252500001, déposé en mairie de Sains-du-Nord.

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Permis de démolir de la même période à Sains-du-Nord

PD n°05952523Z0001 Autorisé

38 Rue Sadi Carnot

Sains-du-Nord (59177)

26 oct. 2023 206 m² foncier

PD n°05952524Z0001 Autorisé

32 Rue Des Hipres

Sains-du-Nord (59177)

21 mai 2024 8 m² foncier

PD n°05952524Z0002 Autorisé

34 Rue Des Hipres

Sains-du-Nord (59177)

18 oct. 2024 9 m² foncier

PD n°05952524Z0003 Autorisé

18 Rue Croix De Glageon

Sains-du-Nord (59177)

18 déc. 2024 876 m² foncier

PD n°05952524Z0004 Autorisé

52 Rue Jean Baptiste Lebas

Sains-du-Nord (59177)

10 janv. 2025 8 453 m² foncier REGION HAUTS-DE-FRANCE

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