Retour aux autorisations de Sains-du-Nord

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05952524Z0004

Permis de démolir n° 05952524Z0004 à Sains-du-Nord, 52 Rue Jean Baptiste Lebas

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par REGION HAUTS-DE-FRANCE et autorisée le 10 janvier 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05952524Z0004, déposé en mairie de Sains-du-Nord.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2025

Dossier PD n° 05952524Z0004

Demandeur

REGION HAUTS-DE-FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 janvier 2025 à Sains-du-Nord (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05952524Z0004 porte sur un bâtiment situé 52 Rue Jean Baptiste Lebas. La demande émane de REGION HAUTS-DE-FRANCE.

Le terrain d'assiette couvre 8 453 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B363. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Sains-du-Nord sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2025

Surface du terrain

8 453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/01/2025

Localisation du projet à Sains-du-Nord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sains-du-Nord Code postal 59177 Identifiant INSEE 59525
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 453 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION HAUTS-DE-FRANCE

Voir les 111 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 200053742
SIRET: 20005374200017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 2016
Localisation: LILLE (59555)

Autres dossiers de REGION HAUTS-DE-FRANCE

PD n°0621602600005 Autorisé

28 De Chatillon

30 juin 2026

PD n°0621082600005 Autorisé

Avenue Du Phare

23 avr. 2026

PD n°0621192600001 Autorisé

700 Rue De L'universite

05 févr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05952524Z0004
Code commune INSEE	59525 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 52 Rue Jean Baptiste Lebas à Sains-du-Nord (59177).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par REGION HAUTS-DE-FRANCE et autorisée le 10 janvier 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05952524Z0004, déposé en mairie de Sains-du-Nord.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Sains-du-Nord

PD n°05952523Z0001 Autorisé

38 Rue Sadi Carnot

Sains-du-Nord (59177)

26 oct. 2023 206 m² foncier

PD n°05952524Z0001 Autorisé

32 Rue Des Hipres

Sains-du-Nord (59177)

21 mai 2024 8 m² foncier

PD n°05952524Z0002 Autorisé

34 Rue Des Hipres

Sains-du-Nord (59177)

18 oct. 2024 9 m² foncier

PD n°05952524Z0003 Autorisé

18 Rue Croix De Glageon

Sains-du-Nord (59177)

18 déc. 2024 876 m² foncier

PD n°0595252500001 Autorisé

53 Rue De Ramousies

Sains-du-Nord (59177)

27 mars 2025 465 m² foncier

Autres types d'autorisations à Sains-du-Nord

Permis de construire à Sains-du-Nord

67 autorisations