Retour aux autorisations de Sains-du-Nord

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05952524Z0001

Permis de démolir n° 05952524Z0001 à Sains-du-Nord, 32 Rue Des Hipres

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05952524Z0001, déposé en mairie de Sains-du-Nord.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2024

Dossier PD n° 05952524Z0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05952524Z0001, délivré le 21 mai 2024 à Sains-du-Nord (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 32 Rue Des Hipres.

Le terrain support du projet couvre 8 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1830. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Sains-du-Nord.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2024

Surface du terrain

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/05/2024

Localisation du projet à Sains-du-Nord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1830

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sains-du-Nord Code postal 59177 Identifiant INSEE 59525
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINS-DU-NORD (59177)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05952524Z0001
Code commune INSEE	59525 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Rue Des Hipres à Sains-du-Nord (59177).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05952524Z0001, déposé en mairie de Sains-du-Nord.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Sains-du-Nord

PD n°05952523Z0001 Autorisé

38 Rue Sadi Carnot

Sains-du-Nord (59177)

26 oct. 2023 206 m² foncier

PD n°05952524Z0002 Autorisé

34 Rue Des Hipres

Sains-du-Nord (59177)

18 oct. 2024 9 m² foncier

PD n°05952524Z0003 Autorisé

18 Rue Croix De Glageon

Sains-du-Nord (59177)

18 déc. 2024 876 m² foncier

PD n°05952524Z0004 Autorisé

52 Rue Jean Baptiste Lebas

Sains-du-Nord (59177)

10 janv. 2025 8 453 m² foncier REGION HAUTS-DE-FRANCE

PD n°0595252500001 Autorisé

53 Rue De Ramousies

Sains-du-Nord (59177)

27 mars 2025 465 m² foncier

Autres types d'autorisations à Sains-du-Nord

Permis de construire à Sains-du-Nord

67 autorisations