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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05952524Z0003

Permis de démolir n° 05952524Z0003 à Sains-du-Nord, 18 Rue Croix De Glageon

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952524Z0003, déposé en mairie de Sains-du-Nord.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2024

Dossier PD n° 05952524Z0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05952524Z0003 a été délivré le 18 décembre 2024 à Sains-du-Nord (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 18 Rue Croix De Glageon.

La parcelle concernée s'étend sur 876 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B134. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Sains-du-Nord.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2024

Surface du terrain

876 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 décembre 2024

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/12/2024

Localisation du projet à Sains-du-Nord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sains-du-Nord Code postal 59177 Identifiant INSEE 59525
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	876 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINS-DU-NORD (59177)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05952524Z0003
Code commune INSEE	59525 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Croix De Glageon à Sains-du-Nord (59177).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952524Z0003, déposé en mairie de Sains-du-Nord.

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PD n°05952523Z0001 Autorisé

38 Rue Sadi Carnot

Sains-du-Nord (59177)

26 oct. 2023 206 m² foncier

PD n°05952524Z0001 Autorisé

32 Rue Des Hipres

Sains-du-Nord (59177)

21 mai 2024 8 m² foncier

PD n°05952524Z0002 Autorisé

34 Rue Des Hipres

Sains-du-Nord (59177)

18 oct. 2024 9 m² foncier

PD n°05952524Z0004 Autorisé

52 Rue Jean Baptiste Lebas

Sains-du-Nord (59177)

10 janv. 2025 8 453 m² foncier REGION HAUTS-DE-FRANCE

PD n°0595252500001 Autorisé

53 Rue De Ramousies

Sains-du-Nord (59177)

27 mars 2025 465 m² foncier

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