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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05951722O0001

Permis de démolir à Les Rues-des-Vignes - 1428 Rue Haute

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ROYAL CANIN SAS et autorisé le 3 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05951722O0001, instruit par la commune de Les Rues-des-Vignes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2022

Dossier PD n° 05951722O0001

Demandeur

ROYAL CANIN SAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05951722O0001, délivré le 3 mars 2022 à Les Rues-des-Vignes (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 1428 Rue Haute, Les Rues-des-Vignes (59258). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ROYAL CANIN SAS. Le terrain concerné couvre 250 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0B1030, 0B1035, 0B1039.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2022

Surface du terrain

250 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

3 mars 2022

Délai d'instruction

2 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/03/2022

Localisation du projet à Les Rues-des-Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1030 0B1035 0B1039

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Rues-des-Vignes Code postal 59258 Identifiant INSEE 59517
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	250 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROYAL CANIN SAS

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 700200983
SIRET: 70020098300034
Code APE (NAF): 10.92Z - Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
Localisation: LES RUES-DES-VIGNES (59258)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05951722O0001
Code commune INSEE	59517 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1428 Rue Haute, Les Rues-des-Vignes (59258).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ROYAL CANIN SAS et autorisé le 3 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05951722O0001, instruit par la commune de Les Rues-des-Vignes.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.