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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05951723O0001

Permis de démolir n° 05951723O0001 aux Rues-des-Vignes, 71 Rue Basse

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05951723O0001, déposé en mairie des Rues-des-Vignes.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2023

Dossier PD n° 05951723O0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Rues-des-Vignes (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05951723O0001 a été délivré le 7 février 2023, pour un bâtiment situé 71 Rue Basse.

Le terrain support du projet couvre 604 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B222. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés aux Rues-des-Vignes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2023

Surface du terrain

604 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 février 2023

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/02/2023

Localisation du projet aux Rues-des-Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Rues-des-Vignes Code postal 59258 Identifiant INSEE 59517
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	604 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES RUES-DES-VIGNES (59258)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05951723O0001
Code commune INSEE	59517 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 71 Rue Basse aux Rues-des-Vignes (59258).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05951723O0001, déposé en mairie des Rues-des-Vignes.

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PD n°05951720O0001 Autorisé

942 / 924 Rue Basse

Les Rues-des-Vignes (59258)

17 déc. 2020 3 212 m² foncier ROYAL CANIN SAS

PD n°05951721O0001 Autorisé

1441 Rue Haute

Les Rues-des-Vignes (59258)

02 juil. 2021 1 115 m² foncier ROYAL CANIN SAS

PD n°05951722O0001 Autorisé

1428 Rue Haute

Les Rues-des-Vignes (59258)

03 mars 2022 250 m² foncier ROYAL CANIN SAS

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