Permis de démolir n° 05951720O0001 aux Rues-des-Vignes, 942 / 924 Rue Basse
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2020
Dossier PD n° 05951720O0001
Demandeur
ROYAL CANIN SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05951720O0001 a été délivré le 17 décembre 2020 aux Rues-des-Vignes (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 942 / 924 Rue Basse. ROYAL CANIN SAS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 3 212 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B759, B760, B761. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés aux Rues-des-Vignes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 décembre 2020
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet aux Rues-des-Vignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Rues-des-Vignes Code postal 59258 Identifiant INSEE 59517
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 212 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROYAL CANIN SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 700200983
- SIRET
- 70020098300034
- Code APE (NAF)
- 10.92Z - Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- LES RUES DES VIGNES (59258)
Autres dossiers de ROYAL CANIN SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05951720O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |