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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0300062600001

Permis de démolir n° 0300062600001 à Aimargues, 11 Route De La Petite Camargue

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ROYAL CANIN SAS et autorisé le 6 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0300062600001, déposé en mairie d'Aimargues.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2026

Dossier PD n° 0300062600001

Demandeur

ROYAL CANIN SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0300062600001, délivré le 6 février 2026 à Aimargues (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 11 Route De La Petite Camargue. Le dossier a été déposé par ROYAL CANIN SAS.

Le terrain d'assiette couvre 2 290 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB50. Le dossier a été instruit en 7 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Aimargues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2026

Surface du terrain

2 290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2026.

Dépôt

30 janvier 2026

Autorisation

6 février 2026

Délai d'instruction

7 jours

Dépôt

30/01/2026

Autorisation

06/02/2026

Localisation du projet à Aimargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aimargues Code postal 30470 Identifiant INSEE 30006
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 290 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROYAL CANIN SAS

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 700200983
SIRET: 70020098300018
Code APE (NAF): 10.92Z - Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1970
Localisation: AIMARGUES (30470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0300062600001
Code commune INSEE	30006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	6 février 2026
Date de dépôt	30/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Route De La Petite Camargue à Aimargues (30470).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ROYAL CANIN SAS et autorisé le 6 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0300062600001, déposé en mairie d'Aimargues.

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