Permis de démolir n° 0300062600001 à Aimargues, 11 Route De La Petite Camargue
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2026
Dossier PD n° 0300062600001
Demandeur
ROYAL CANIN SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0300062600001, délivré le 6 février 2026 à Aimargues (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 11 Route De La Petite Camargue. Le dossier a été déposé par ROYAL CANIN SAS.
Le terrain d'assiette couvre 2 290 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB50. Le dossier a été instruit en 7 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Aimargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2026.
Dépôt
30 janvier 2026
Autorisation
6 février 2026
Délai d'instruction
7 jours
Localisation du projet à Aimargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 290 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROYAL CANIN SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 700200983
- SIRET
- 70020098300018
- Code APE (NAF)
- 10.92Z - Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- AIMARGUES (30470)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0300062600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 février 2026 |
| Date de dépôt | 30/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |