Retour aux permis de démolir de Roubaix

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05951223B0021

Permis de démolir n° 05951223B0021 à Roubaix, Rue Marie Busine Rue Jule

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE et autorisée le 12 juin 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05951223B0021, déposé en mairie de Roubaix.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2023

Dossier PD n° 05951223B0021

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05951223B0021 a été délivré le 12 juin 2023 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue Marie Busine Rue Jule. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 70 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CW231. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 372 permis de démolir référencés à Roubaix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2023

Surface du terrain

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

12 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/06/2023

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	70 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

Voir les 597 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 383330115
SIRET: 38333011500023
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1991
Localisation: LILLE (59777)

Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

PD n°0594842600003 Autorisé

Rue De L'abattoir

05 juil. 2026

PD n°0591122600008 Autorisé

320 Rue Jean Jaures

27 juin 2026

PD n°0591122600007 Autorisé

Place Des Farineau

27 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05951223B0021
Code commune INSEE	59512 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Marie Busine Rue Jule à Roubaix (59100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE et autorisée le 12 juin 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05951223B0021, déposé en mairie de Roubaix.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Roubaix

PD n°05951223B0018 Autorisé

Rue Rue Monge Et Jule Sguesde

Roubaix (59100)

12 juin 2023 197 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

PD n°05951223B0019 Autorisé

Rue Lannes

Roubaix (59100)

12 juin 2023 72 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

PD n°05951223B0020 Autorisé

12 Rue Rue De Babylone Et 112 Rue

Roubaix (59100)

12 juin 2023 108 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

PD n°05951223B0022 Autorisé

Rue Marie Busine Rue Jule

Roubaix (59100)

12 juin 2023 57 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

PD n°05951223O0026 Autorisé

22 Boulevard De Strasbourg

Roubaix (59100)

17 juin 2023 63 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD

PD n°05951223O0027 Autorisé

316 Rue Jules Guesde

Roubaix (59100)

29 juin 2023 116 m² foncier LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPENNE DE LILLE SPLA

Autres types d'autorisations à Roubaix

Permis de construire à Roubaix

760 autorisations

Permis d'aménager à Roubaix

52 autorisations