Le permis de démolir n° 0595121900042 a été délivré le 18 février 2020 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 12 A Rue Delezenne. Le projet est porté par LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPENNE DE LILLE SPLA.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 338 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence CW 664, CW 665, CW 666. Sur la même voie, rue Delezenne, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 377 permis de démolir à Roubaix référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2020

Surface du terrain

338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

18 février 2020

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/02/2020

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CW 664 CW 665 CW 666

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 338 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	338 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPENNE DE LILLE SPLA, une société anonyme (SA) basée à Lille. Ce demandeur a déposé 143 permis de démolir référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPENNE DE LILLE SPLA

Voir les 188 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 523033595
SIRET: 52303359500019
Code APE (NAF): 74.90A - Activité des économistes de la construction
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2010
Localisation: LILLE (59000)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0595121900042
Code commune INSEE	59512 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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3 rue Delezenne

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