Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0595121900036

Permis de démolir n° 0595121900036 à Roubaix, 43 Rue D Italie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2020

Dossier PD n° 0595121900036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 43 Rue D Italie, le permis de démolir n° 0595121900036 a été délivré le 20 février 2020 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France).

Le terrain d'assiette couvre 83 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont MN160, MN576. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 372 permis de démolir référencés à Roubaix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2020

Surface du terrain

83 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

20 février 2020

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/02/2020

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MN160 MN576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 83 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOOS (59120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0595121900036
Code commune INSEE 59512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 43 Rue D Italie à Roubaix (59100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595121900036, déposé en mairie de Roubaix.

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