Permis de démolir n° 0595121900035 à Roubaix, 126 Rue De Mouvaux - 4 &6 Rue
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 février 2020
Dossier PD n° 0595121900035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 126 Rue De Mouvaux - 4 &6 Rue, le permis de démolir n° 0595121900035 a été délivré le 21 février 2020 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France).
Le terrain support du projet couvre 541 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont MN471, MN476, MN477. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 372 permis de démolir référencés à Roubaix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
21 février 2020
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Roubaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 541 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUBAIX (59100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0595121900035 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |