Permis de démolir n° 0595121900041 à Roubaix, 58 rue Desaix
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2020
Dossier PD n° 0595121900041
Demandeur
LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPENNE DE LILLE SPLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2020 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0595121900041 porte sur un bâtiment situé 58 rue Desaix. LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPENNE DE LILLE SPLA est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 40 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré CW 557. Sur la même voie, rue Desaix, la base recense 7 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 377 permis de démolir à Roubaix, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
20 février 2020
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Roubaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 40 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 40 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPENNE DE LILLE SPLA, une société anonyme (SA) basée à Lille. Ce demandeur a déposé 143 permis de démolir référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPENNE DE LILLE SPLA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 523033595
- SIRET
- 52303359500019
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPENNE DE LILLE SPLA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0595121900041 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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