Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05951217O0011

Permis de démolir n° 05951217O0011 à Roubaix, 217 Rue De Leers

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2017

Dossier PD n° 05951217O0011

Demandeur

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05951217O0011, délivré le 26 juillet 2017 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 217 Rue De Leers. Le dossier a été déposé par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE.

Le terrain support du projet couvre 178 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CN89, CN90, CN92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 372 permis de démolir référencés à Roubaix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2017

Surface du terrain

178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

26 juillet 2017

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/07/2017

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN89 CN90 CN92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 178 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Voir les 206 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
245900410
SIRET
24590041000011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1968
Localisation
LILLE CEDEX (59034)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05951217O0011
Code commune INSEE 59512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 217 Rue De Leers à Roubaix (59100).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE et autorisé le 26 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05951217O0011, déposé en mairie de Roubaix.

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