Le permis de démolir n° 05951217O0011, délivré le 26 juillet 2017 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 217 rue de Leers. Le dossier a été déposé par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 178 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré CN 89, CN 90, CN 92. La voie, rue de Leers, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 377 permis de démolir à Roubaix, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2017

Surface du terrain

178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

26 juillet 2017

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/07/2017

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN 89 CN 90 CN 92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 178 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	178 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE, dont l'adresse déclarée est à Lille Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 108 permis de démolir référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Voir les 207 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 245900410
SIRET: 24590041000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1968
Localisation: LILLE CEDEX (59034)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	05951217O0011
Code commune INSEE	59512 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même voie, rue de Leers à Roubaix (59100)

L’autre dossier recensé rue de Leers depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°0595121700020 Terminé

30 rue de Leers

Roubaix (59100)

26/12/2017

Permis de démolir de la même période à Roubaix

PD n°05951217B0008 Autorisé

24A32 Rue Lannes

Roubaix (59100)

26 juin 2017 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

PD n°05951217O0009 Autorisé

1 Voie Dufermont Rue de la Tortue

Roubaix (59100)

12 juil. 2017 173 m² foncier LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPENNE DE LILLE SPLA

PD n°05951217O0010 Autorisé

1 cours Tiberghien Rue de Leers 22

Roubaix (59100)

24 juil. 2017 572 m² foncier CREDIT DU NORD

PD n°05951217O0012 Terminé

39 boulevard du General de Gaulle

Roubaix (59100)

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PD n°05951217O0013 Autorisé

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301 rue Jules Guesde

Roubaix (59100)

23 août 2017 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

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