Permis de démolir Statut : Terminé N° 05951217O0012

Permis de démolir à Roubaix - 39 Boule Du General De Gaulle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2017

Dossier PD n° 05951217O0012

Demandeur

REGION HAUTS-DE-FRANCE

Cette page présente le permis de démolir n° 05951217O0012, délivré le 26 juillet 2017 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 39 Boule Du General De Gaulle, Roubaix (59100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par REGION HAUTS-DE-FRANCE. Le terrain concerné couvre 28 605 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont IK271.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2017

Surface du terrain

28 605 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 juillet 2017.

Dépôt

31 octobre 2017

Autorisation

26 juillet 2017

Dépôt
31/10/2017
2
Autorisation
26/07/2017

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IK271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 28 605 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION HAUTS-DE-FRANCE

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Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200053742
SIRET
20005374200017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LILLE (59555)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05951217O0012
Code commune INSEE 59512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juillet 2017
Date de dépôt 31/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Boule Du General De Gaulle, Roubaix (59100).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par REGION HAUTS-DE-FRANCE et autorisé le 26 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05951217O0012, instruit par la commune de Roubaix.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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