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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05951217O0012

Permis de démolir n° 05951217O0012 à Roubaix, 39 Boule Du General De Gaulle

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par REGION HAUTS-DE-FRANCE et autorisé le 26 juillet 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05951217O0012, déposé en mairie de Roubaix.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2017

Dossier PD n° 05951217O0012

Demandeur

REGION HAUTS-DE-FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juillet 2017 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05951217O0012 porte sur un bâtiment situé 39 Boule Du General De Gaulle. Le projet est porté par REGION HAUTS-DE-FRANCE.

Le terrain support du projet couvre 28 605 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IK271. Au total, 372 permis de démolir référencés à Roubaix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2017

Surface du terrain

28 605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 juillet 2017.

Dépôt

31 octobre 2017

Autorisation

26 juillet 2017

Dépôt

31/10/2017

Autorisation

26/07/2017

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IK271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	28 605 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION HAUTS-DE-FRANCE

Voir les 111 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 200053742
SIRET: 20005374200017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 2016
Localisation: LILLE (59555)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05951217O0012
Code commune INSEE	59512 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 juillet 2017
Date de dépôt	31/10/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Boule Du General De Gaulle à Roubaix (59100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par REGION HAUTS-DE-FRANCE et autorisé le 26 juillet 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05951217O0012, déposé en mairie de Roubaix.

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PD n°05951217O0010 Autorisé

1 Cours Tiberghien Rue De Leers 22

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24 juil. 2017 572 m² foncier CREDIT DU NORD

PD n°05951217O0011 Autorisé

217 Rue De Leers

Roubaix (59100)

26 juil. 2017 178 m² foncier METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

PD n°05951217O0013 Autorisé

3 Rue Marcellin Berthelot

Roubaix (59100)

26 juil. 2017

PD n°05951217B0014 Autorisé

301 Rue Jules Guesde

Roubaix (59100)

23 août 2017 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

PD n°05951217B0015 Autorisé

303 A 305 Rue Jules Guesde

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23 août 2017 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

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