Délivré le 26 juillet 2017 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05951217O0013 porte sur un bâtiment situé 3 rue Marcellin Berthelot.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré EM 48. Le catalogue recense 377 permis de démolir à Roubaix, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

26 juillet 2017

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/07/2017

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EM 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROUBAIX (59100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	05951217O0013
Code commune INSEE	59512 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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PD n°05951217O0010 Autorisé

1 cours Tiberghien Rue de Leers 22

Roubaix (59100)

24 juil. 2017 572 m² foncier CREDIT DU NORD

PD n°05951217O0011 Autorisé

217 rue de Leers

Roubaix (59100)

26 juil. 2017 178 m² foncier METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

PD n°05951217O0012 Terminé

39 boulevard du General de Gaulle

Roubaix (59100)

26 juil. 2017 28 605 m² foncier REGION HAUTS-DE-FRANCE

PD n°05951217B0014 Autorisé

301 rue Jules Guesde

Roubaix (59100)

23 août 2017 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

PD n°05951217B0015 Autorisé

303 A 305 Rue Jules Guesde

Roubaix (59100)

23 août 2017 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

PD n°05951217B0017 Autorisé

230 rue d'Alger

Roubaix (59100)

11 déc. 2017 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

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