Permis de démolir Statut : Terminé N° 0595121700020

Permis de démolir n° 0595121700020 à Roubaix, 30 rue de Leers

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2017

Dossier PD n° 0595121700020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 décembre 2017 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0595121700020 porte sur un bâtiment situé 30 rue de Leers.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Ce permis de démolir est au stade de l'achèvement des travaux. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle CK 274. La voie, rue de Leers, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 377 permis de démolir à Roubaix, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

26 décembre 2017

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/12/2017

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK 274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUBAIX (59100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0595121700020
Code commune INSEE 59512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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